Conditions générales de ventes
Date de mise à jour : [Date du jour]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits alimentaires artisanaux réalisées par Les Ateliers des Dijonnaises sur le site les-ateliers-des-dijonnaises.myshopify.com.
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
Raison sociale : Les Ateliers des Dijonnaises
Siège social : 57 rue Vannerie 21000 Dijon
SIRET : 93090050100014
Email : lesateliersdesdijonnaises@gmail.com
Téléphone : 0661695524
TVA intracommunautaire : FR26930900501
ARTICLE 2 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 3 - PRODUITS
Nos biscuits sont fabriqués artisanalement à Dijon avec des ingrédients de qualité. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles, mais peuvent présenter de légères variations dues au caractère artisanal de nos produits.
Les informations sur les allergènes sont indiquées sur chaque fiche produit. En cas de doute, contactez-nous avant de commander.
ARTICLE 4 - COMMANDES
4.1 Processus de commande
Pour passer commande, vous devez suivre le processus d'achat en ligne, sélectionner vos produits, valider votre panier et procéder au paiement.
4.2 Confirmation
Une confirmation de commande vous est envoyée par email. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande en cas d'indisponibilité des produits ou de problème concernant la commande.
ARTICLE 5 - PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC, incluant la TVA applicable. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via Shopify Payments. Nous acceptons les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) et autres moyens de paiement proposés lors du processus de commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande ne sera traitée qu'après confirmation du paiement.
ARTICLE 7 - LIVRAISON
7.1 Zone de livraison
Nous livrons en France métropolitaine.
7.2 Délais
Les délais de livraison sont indiqués sur la page de livraison et lors de la commande. Ils sont donnés à titre indicatif. Nos biscuits étant fabriqués à la commande, merci de prévoir 2 à 4 jours de préparation.
7.3 Modalités
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée lors de la commande. Il appartient au client de vérifier l'état du colis à la réception. Toute anomalie doit être signalée au transporteur et à nos services dans les 48h.
ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les denrées alimentaires périssables. Nos biscuits artisanaux étant des produits alimentaires avec une durée de conservation limitée, ils ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation.
Toutefois, en cas de produit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à trouver une solution satisfaisante (remplacement ou remboursement).
ARTICLE 9 - GARANTIES
9.1 Conformité
Nous garantissons la conformité des produits livrés avec les descriptions figurant sur le site.
9.2 Produits défectueux
En cas de produit défectueux ou endommagé lors du transport, contactez-nous dans les 24h suivant la réception avec photos à l'appui. Nous procéderons au remplacement ou au remboursement.
9.3 Conservation
La durée de conservation est indiquée sur chaque produit. Les biscuits doivent être conservés dans un endroit sec, à l'abri de la chaleur et de l'humidité.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
- Mauvaise utilisation ou conservation des produits
- Retard de livraison dû au transporteur
- Force majeure
Les informations sur les allergènes sont fournies à titre indicatif. Les personnes allergiques doivent nous contacter avant toute commande.
ARTICLE 11 - DONNÉES PERSONNELLES
Vos données personnelles sont collectées pour le traitement de votre commande et sont protégées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à lesateliersdesdijonnaises@gmail.com.
ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
ARTICLE 13 - MÉDIATION
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 15 - CONTACT
Pour toute question concernant nos CGV ou vos commandes :
Email : lesateliersdesdijonnaises@gmail.com
Adresse : 57 rue Vannerie 21000 Dijon